Conditions Générales de Vente - SkyCleaner
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site SkyCleaner (ci-après « le Site »), exploité par Skycleaner (ci-après « le Vendeur »), enseigne partenaire de CleanDroneShop.
Dans le cadre du partenariat avec CleanDroneShop, et pour le compte du Vendeur, Clean drone 12 (CleanDroneShop) assure l'exploitation opérationnelle du Site, à savoir le traitement des commandes, l'encaissement des paiements, la préparation, l'expédition et la livraison des produits, ainsi que le service après-vente et le traitement des réclamations.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre le Vendeur et tout Client professionnel ou particulier. Le Vendeur est seul partie au contrat de vente. CleanDroneShop intervient en qualité de partenaire opérationnel chargé, pour le compte du Vendeur, du traitement des paiements, de la logistique, de la livraison et du service après-vente.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques techniques et la disponibilité des produits peuvent évoluer.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits commercialisés, sans pouvoir engager sa responsabilité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon l'option d'affichage choisie par le Client. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande sur le Site selon le processus suivant : sélection des produits, ajout au panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, validation finale.
La commande est définitivement confirmée à réception du paiement intégral. Un email de confirmation est adressé au Client récapitulant le détail de la commande et les présentes CGV.
Le Vendeur, par l'intermédiaire de CleanDroneShop, se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement d'une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 — Paiement
Les paiements sont traités par CleanDroneShop pour le compte du Vendeur, via un prestataire de paiement certifié. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (carte bancaire, virement, et le cas échéant PayPal ou autre).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'expédition des produits n'intervient qu'après encaissement effectif du prix.
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées via le prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée ni par le Vendeur, ni par CleanDroneShop.
Article 6 — Livraison
La logistique, l'expédition et la livraison des produits sont assurées par CleanDroneShop pour le compte du Vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le mode de transport et la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours suivant la date prévue, et sauf cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et d'émettre toute réserve sur le bordereau de transport en cas d'avarie ou de manquant.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande via le formulaire de contact. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, complets et non utilisés, aux frais du Client, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il est exécuté par CleanDroneShop pour le compte du Vendeur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, ni aux produits personnalisés ou descellés après livraison.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de plein droit :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Une garantie commerciale du constructeur ou du Vendeur peut s'ajouter aux garanties légales, selon les produits.
Article 9 — Service après-vente
Le service après-vente est assuré par CleanDroneShop pour le compte du Vendeur. Pour toute question relative à une commande, un produit, un retour ou une demande de SAV, le Client peut nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au +33(0)684849311.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits, notamment perte d'exploitation, perte de profit ou perte de chance. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux mentions légales du Site. Le Vendeur est responsable du traitement, CleanDroneShop intervenant en qualité de sous-traitant pour les opérations techniques (paiement, livraison, SAV). Le Client dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition) et peut les exercer via le formulaire de contact.
Article 12 — Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.