Mentions légales - SkyCleaner
1. Éditeur du site
Le site SkyCleaner (ci-après « le Site ») est édité par :
Raison sociale : Skycleaner
Adresse du siège social : 16 rue de paris 02200, 02200 MERCIN-ET-VAUX
SIRET : 92875564400012
Code APE : 81.22Z
TVA intracommunautaire : FR47928755644
Téléphone : 0606564144
Contact : formulaire de contact
2. Enseigne partenaire de CleanDroneShop
SkyCleaner est une enseigne partenaire de CleanDroneShop, plateforme spécialisée dans la commercialisation de matériel professionnel de nettoyage et de pulvérisation par drone.
Dans le cadre de ce partenariat, CleanDroneShop assure pour le compte de Skycleaner l'exploitation opérationnelle du Site, et notamment :
le traitement des commandes et l'encaissement des paiements ;
la préparation, l'expédition et la livraison des produits ;
la facturation et la gestion administrative associée ;
le service après-vente, les retours et le traitement des réclamations.
SkyCleaner reste juridiquement et financièrement indépendant, et bénéficie du catalogue, des moyens techniques et logistiques mis à disposition par le réseau CleanDroneShop.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par CleanDroneShop :
Clean drone 12
1 RUE DE LA FONTAINE, 12450 LUC-LA-PRIMAUBE, France
Téléphone : +33(0)684849311
Contact : formulaire de contact
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, structure, code source, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Skycleaner ou de CleanDroneShop est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos affichés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Skycleaner agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. CleanDroneShop intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour la gestion technique des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente.
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes clients, des commandes, de la facturation, des livraisons et, sous réserve de votre consentement, l'envoi d'informations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits via notre formulaire de contact.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (panier, session, préférences) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et éventuellement publicitaires. Vous pouvez configurer leur dépôt via le bandeau d'information présenté lors de votre première visite, ainsi qu'à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilité
Skycleaner et CleanDroneShop s'efforcent d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne sauraient garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Skycleaner et CleanDroneShop déclinent toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité et aux pratiques de confidentialité de ces sites.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.